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ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU MEDIATION HUISSIERS SUD OUEST

Objet social de l'association ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU MEDIATION HUISSIERS SUD OUEST:

favoriser les bonnes pratiques d'exercice de la médiation entre les huissiers de justice médiateurs du ressort de la Cour d'Appel de Pau ; promouvoir les huissiers de justice médiateurs du ressort de la Cour d'Appel de Pau ; aider les huissiers de justice médiateurs de la Cour d'Appel de Pau à promouvoir la médiation auprès de leurs clients et organiser celle-ci entre eux ; à l'effet de remplir l'objet défini par le présent article, d'effectuer toutes opérations mobilières et/ou immobilières rendues nécessaires par l'action poursuivie ; de créer ou de participer à tous organismes nécessaires et plus généralement de mettre en œuvre tous moyens tendant à la réalisation de l'objet social

Informations de l'association ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU MEDIATION HUISSIERS SUD OUEST

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W643007499
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 643P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-07-2016
  • Date de la dernière déclaration 19-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-07-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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